Conditions d'utilisation

Préambule

Cannes AEJ est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accastillages, d’accessoires pour bateaux, de loisirs nautique et de pièces détachées de bateaux neuves en provenance d’équipementiers ou grossistes (ensemble les " Produits"). Cannes AEJ a oeuvré dans le sens d’une libéralisation du marché des produits nautique en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de produits neufs aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 23 000 références. Pour atteindre cet objectif, Cannes AEJ accompagne ses clients et Invité tout au long de leur parcours d’achat. La satisfaction de nos clients, de nos Invités, est la clés de la réussite de Cannes AEJ. Les présentes conditions générales d’utilisation ( ci-après dénommées CGU) s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout internaute (ci-après dénommé l’"Utilisateur") naviguant sur le site internet WWW.Cannesazurestrel.fr (ci-après dénommé le "Site") pour l’utilisation du Site et des Services proposé par la société Cannes AEJ.fr, dont le siège social est situé SeaSide palace, 16 corniche d’or, 06590 Théoule-sur-mer, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés au greffe du tribunal de Commerce de CANNES sous le numéro 890 442 627 RCS( ci-après dénommée "Cannes AEJ") à ses clients en compte (dénommés le "Client"), à ses clients sans compte (dénommés "Invité").

Acceptation et modifications

Toute utilisations des Services Cannes AEJ implique au préalable la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation et de fourniture des Services par l’Utilisateur. Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisations de Cannes AEJ, de ses Services et Contenus, par les utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elle s’appliquent à tout internaute. Cannes AEJ se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion d’accès au Site de l’utilisateur ou lors de toute inscription aux Services proposés par Cannes AEJ. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

1 . Description des Services Cannes AEJ

Le Site offre à l’utilisateur les services suivants( ensemble les "Services"):

• Obtenir des offres commerciales, newsletters, codes promotionnels portés sur les Produits du Site,
• Participer aux jeux et concours,
• Publier des avis à la suite d’un retour d’expérience de consommation sur le Site,
• Effectuer des demandes de devis et des achats suivant les modalité prévues aux conditions générales de vente,
• Partager son panier de produit sélectionné sur le Site avant tout achat,
• découvrir des conseils et des tutoriels,
• Accéder directement à la page des comptes de réseaux sociaux de Cannes AEJ par le biais des icônes Facebook, Instagram.

La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par Cannes AEJ en fonction des Services proposés sur le Site. Cannes AEJ a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des Services, sans accord préalable de l’Utilisateur.

2 . Conditions d’accès et d’utilisation des Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation (coûts d’accès à internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l’accès et l’utilisation des Services à l’Utilisateur, sont à sa charge. L’Utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site. L’Utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l’utilisation notamment, d’une promotion, d’une participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales de Cannes AEJ et accepte en avoir pris connaissance avant toute utilisation.

2.1 Règles de publication

L’Utilisateur accepte et déclare na pas soumettre de publication sur le Site et les Services (Avis client, forum, tutoriels, page professionnelle Cannes AEJ sur site tiers, prise de contact Cannes AEJ) qui comporte un contenu qui (liste non exhaustive):

• est illicite: contraires à l’ordre public comme notamment des propos grossiers, injurieux, discriminatoires, etc.
• est inintelligible: caractères aléatoires, mal orthographié, illisible, etc.
• présente des citations de concurrents,
• présente une note en inadéquation (incohérente) avec le commentaire,
• est considéré comme diffamatoire,
• est relatif à un Produit/Service non acheté sur le Site,
• est relatif à des conseils ou diagnostics relevant normalement d’une consultation de professionnel pour des raisons tenant à la sécurité des biens et des personnes,
• ne renseigne pas d’éléments de description de l’expérience de consommation,
• vise à dénigrer la moyenne d’un Produit acheté ou d’une société tierce,
• est sans rapport avec le Produit acheté ou l’expérience de consommation noté, comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité: le nom ou le prénom de tiers qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire, etc.
• vise le démarchage commercial(vente, publicité etc.)
• incite à l’achat chez un concurrent de Cannes AEJ,
• comporte des éléments concrets de conflits d’intérêts,
• comporte un commentaire inapproprié en réponse sur un autre contenu ou son auteur,
• comporte du spam, mentionne de sites tiers (adresse url) à Cannes AEJ, photos , images
• comporte un appel à une action en justice,
• exprime par écrit son souhait de donner à nouveau son avis,

Cannes AEJ se réserve le droit de supprimer tout contenu (i) qui viole les présentes CGU notamment défini dans les règles de publications ou (ii) afin de respecter les obligations réglementaires et légales en vigueur.

2.2 Compte client Cannes AEJ

Pour toutes inscription aux services suivants: offres commerciales, newsletters, codes promotionnels; jeux et concours, avis clients, tutoriels et forum, l’Utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte Cannes AEJ et s’authentifier directement sur le Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Si l’Utilisateur ne dispose pas de compte Cannes AEJ, alors il doit créer un compte sur le Site. La rubrique "je m’identifie" est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace "Mon compte". Les informations nécessaires à la création du compte sont: une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par Cannes AEJ. Lors de la première utilisation, d’autres informations seront demandées à l’utilisateur: nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant de l’Utilisateur. L’email inséré par l’Utilisateur à la création du compte client est détentrice de la propriété du compte. En cas de modification de celle-ci par l’Utilisateur, une demande de confirmation à l’adresse mail créatrice du compte sera envoyée par Cannes AEJ pour acceptation de la modification concernée. Lors de chaque nouvelle visite, si l’Utilisateur souhaite souscrire aux service mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace "Mon compte", l’Utilisateur devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins. L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Cannes AEJ en contactant le Service Client "Cannes AEJ". L’utilisateur reconnaît et accepte que Cannes AEJ à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site. L’utilisateur accepte que Cannes AEJ modifie, suspende et supprime ses accès aux Service sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législation en vigueur et notamment en cas:

• d’infractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du site,
• de non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
• de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou usurpation d’identifiants d’accès,
• de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription de l’Utilisateur.

Cannes AEJ informe l’Utilisateur que la création de son compte personnel sur l’un des Sites internet appartenant à Cannes AEJ est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les Site internet de Cannes AEJ. Si l’Utilisateur effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les Sites internet de Cannes AEJ.

2.3 Offres commerciales-Newsletters-Codes promotionnels

Offres commerciales et Newsletters Les newsletters, sont des emails commerciaux que l’Utilisateur reçoit régulièrement pour le tenir au courant des dernières nouveautés (Produits, Services ,jeux et concours, actualités) ou promotions de Produits et Services ( Codes promotionnels ou simple indication de réduction du prix de vente sur un Produit ou un Service) du Site. Les offres commerciales sont communiquées à l’Utilisateur, notamment soit par :

• une publication affichée sur le Site (via une bannière promotionnelle, via le catalogue ou la fiche Produit, via le descriptif du Service, etc.),
• une campagne publicitaire/médiatique partenaire (affichages sur tracts, journaux, magazines, site tiers, etc.),
• un email promotionnel envoyé par Cannes AEJ à destination de l’Utilisateur.

A l’exclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, l’Utilisateur doit:

• avoir donné son consentement à la création de son compte Cannes AEJ en cochant la case prévue à cette effet,
• avoir donné son consentement en bas de la page du Site, en inscrivant son email dans la section prévue à cette effet.

Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, Cannes AEJ invite l’utilisateur à se connecter au Site et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, Cannes AEJ ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d’offres commerciales et newsletters par l’Utilisateur. L’utilisation de la newsletters en bas de pages du Site est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur et en aucun cas sur l’e-mail d’un tiers pour lequel il n’aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Cannes AEJ. Cannes AEJ décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. l’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service. L’Utilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien "Se désabonner" que Cannes AEJ lui propose et qui apparaît en bas de l’email réceptionné par l’Utilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur "Se désabonner". Codes promotionne" Dans le cadre d’actions promotionnelles, des codes promotionnels peuvent être offert à tout moment par Cannes AEJ. Ils ont une date de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de Cannes AEJ. Les codes promotionnels sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisable une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction. Pour pouvoir utiliser un coupon promotionnel, l’Utilisateur doit se connecter à son compte client Cannes AEJ et doit saisir son coupon promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validés. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à l’utilisation des codes promotionnels, Cannes AEJ invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente. En cas d’utilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle de Cannes AEJ et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du code promotionnel, Cannes AEJ se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l’annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l’Utilisation sera effectué par Cannes AEJ. L’utilisateur reconnaît et accepte d’avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l’utilisation d’une promotion (Offres, codes promotionnels, etc.)concernant la durée d’utilisation, le prix réduit, etc. Qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux utilisateurs et/ou publiées sur le Site.

2.4 Avis clients, Forum et Tutoriels

Champs d’application Avis Clients Après l’achat d’un Produit ou l’utilisation d’un Service sur le Site, Cannes AEJ et ses sous-traitants ont la possibilité de contacter par email l’utilisateur pour l’inviter, sans contrepartie, à déposer un avis en ligne concernant le rapport/qualité du Produit acheté sur le Site ou partager leur expérience client Cannes AEJ. Forum et tutoriels Le forum et le tutoriel sont des lieux d’échanges et d’entraides de la communauté Cannes AEJ, basé sur un système de questions, de réponses, de mise en ligne de photos, de vidéos liés a l’entretien de leurs bateaux. Le principe d’utilisation est de:

• dialoguer librement afin d’échanger des informations et conseils dans le domaine du bateaux,
• mettre en ligne des tutoriels(photos, videos) liés (illustrant le) montage d’un accastillage ou accessoire.

Publication Avis clients Le dépôt d’un avis est réservé uniquement aux clients de Cannes AEJ qui doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement. L’évaluation par l’utilisateur se compte en nombre d’étoiles attribuées (5 maximum). L’Utilisateur attribue une note qui doit refléter les points d’amélioration qu’il a relevé lors de son expérience de consommation sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients de Cannes AEJ dans leur décision d’achat sur le Site (essai du produit, circuit de commande, délai et prise de contact avec les service de Cannes AEJ, etc.). Cannes AEJ invite l’Utilisateur à protéger sa vie privée et à ne pas divulguer des renseignement sur ses données personnelles (nom, téléphone, email, adresse postale, etc.) dans les avis publiés sur le Site. Cannes AEJ peut éventuellement afficher sur les avis, les informations suivantes:

• la date et l’heure du dépôt de l’avis,
• la date d’expérience de consommation,
• le prénom et la première lettre du non de l’auteur de l’avis,
• la marque et le modèle du bateaux de l’auteur de l’avis,

L’Utilisateur accepte que Cannes AEJ et sous-traitant dûment autorisés, utilisent son adresse e-mail pour : l’inviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, lui apporter une réponse sur son avis, etc. Tous les avis postés par l’Utilisateur sont potentiellement publiés pour une durée de trois (3) ans à compter de sa publication, cette durée correspondant au temps de référencement du Produit visé par l’avis. Cet avis sera conservé par Cannes AEJ pour la durée nécessaire à son exploitation. Forum et Tutoriels L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages et des documents échangés avec plusieurs Utilisateurs dans le cadre des discussions liées au forum et apprécie seul leur pertinence et leur sensibilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas gêner ou entraver l’utilisation de forum par les autres Utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser Cannes AEJ au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, de manière générale à ne pas accomplir tout acte constitutif d’une action pénale. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les publications soient modérées ou refusées, sans justifications par Cannes AEJ. L’Utilisateur reconnaît et accepte les règles de publication quant à leurs contenus et leurs modérations par Cannes AEJ prévues dans les présentes CGU. En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à Cannes AEJ le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Modération La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté étant précisés dans les présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu. L’utilisateur reconnaît et accepte que les avis publiés sur le Site fassent l’objet d’une modération par Cannes AEJ et ses sous-traitants dûment autorisés. Les avis qui respectent les CGU sont publiés directement sur le Site, et ceux qui ne les respectent pas sont automatiquement supprimés par Cannes AEJ. Dans les deux cas, L’Utilisateur est averti par email de la publication ou non de son avis. Pour le dernier cas, Cannes AEJ informe l’Utilisateur des motifs de refus de publications de l’avis. Cannes AEJ se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout avis publiés sur le Site par l’Utilisateur à partir du moment ou Cannes AEJ estime que leurs contenus dérogent aux présentes CGU. L’Utilisateur accepte que Cannes AEJ et ses prestataires dûment autorisés aient le droit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de stocker, de traduire, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis à des fin d’études statistiques, marketing ou prospections commerciales et ce, dans le respect des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur pourrait se prévaloir.

2.5 Partage du panier Produit

Après que l’Utilisateur ait sélectionné les produits sur le Site et les aient ajoutés à son panier, l’Utilisateur à la possibilité de partager son panier sur son adresse e-mail. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix et la disponibilité des Produits peuvent être différent au moment de l’envoie du panier sur son adresse e-mail et au moment de sa validation sur le Site. Chaque Utilisateur est averti de toutes modifications intervenues sur son panier par Cannes AEJ avant validation de la commande. L’utilisation du partage de panier est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur et en aucun cas sur l’e-mail d’un tiers pour lequel il n’aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Cannes AEJ. Cannes AEJ décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. L’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en fait du Service.

Sécurité

Cannes AEJ veille particulièrement à ce que ses Services constituent un espace sécurisé sur le Site pour tous les utilisateurs. Toutefois, Cannes AEJ ne peut le garantir, puisqu’en utilisant les Services de Cannes AEJ, l’Utilisateur accepte de :

• ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou contraires aux présente CGU,
• ne pas utiliser des moyens et interfaces informatisées malveillants pour accéder aux Service et extraire les données des autres utilisateurs,
• ne pas utiliser développer d’applications tierces qui interagissent avec les Services ou les contenus ou données d’autres Utilisateurs, sans l’autorisation écrite de Cannes AEJ,
• ne pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d’autre Utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement des Services, ou pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou nuire à leur fonctionnement,
• ne pas utiliser ou essayer d’utiliser le compte, le nom d’Utilisateur ou le mot de passe d’un autre Utilisateur sans autorisation,
• na pas demander les identifiants de connexion d’un autre Utilisateur
• ne pas publier de contenus contraires à l’ordre public,
• ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité des Services
• ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que Cannes AEJ emploie ou d’accéder à des espaces ou fonctionnalités des Services auxquels les Utilisateurs n’ont pas été autorisés à y accéder.
• ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services de Cannes AEJ ou de tout système ou réseau,
• ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui seraient contraires aux dispositions des présentes CGU.

Responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité

Cannes AEJ fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît néanmoins que Cannes AEJ n’est tenue que d’une obligation de moyens. Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de leurs publications. Cannes AEJ ne garantit pas que le Site soit Exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Cannes AEJ effectue des mises à jour régulières du Site et des Services. A la suite d’une nouvelle ou d’une modification de disposition légales et réglementaires, Cannes AEJ ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à une mise à jour du Site ou d’un Service relatif aux informations intégrées dans une publications antérieure. Les informations communiquées à l’Utilisateur sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité ). La responsabilité de Cannes AEJ ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les Services sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Cannes AEJ conseille à l’Utilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du Service et notamment à son descriptif pour en connaître l’accessibilité, l’illustration et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabriquant, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clients de Cannes AEJ. Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable de:

• tout dommage résultant de l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des Services proposés par le Site,
• de tout mauvais traitement de Service et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet par l’Utilisateur,
• tout dommage et conséquences résultant de son utilisation du Site, des ses Services et contenus,
• de l’impossibilité d’avoir accès au Site, aux Services et contenus, à l’exception des dommages directs consécutifs à une faute lourde ou intentionnelle,
• tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Services par l’Utilisateur,
• tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,
• contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle de Cannes AEJ.

Sauf disposition d’ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l’inexécution totale ou partielle ou encore d’une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Cannes AEJ ne sera responsable qu’à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par l’Utilisateur qui sont la conséquence immédiate de celle-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Cannes AEJ, tous fait générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant que l’Utilisateur a versé à Cannes AEJ pour utiliser le Services dommageable (tel que le temps de connexion internet liés à l’utilisation des Services, l’achat de Produit spécifique pour participer aux Services). Cette limite s’applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s’opposeraient à Cannes AEJ en cas de nullité ou de résolution de Service. Cannes AEJ ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tel que, sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.

4.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe lié au compte Cannes AEJ. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. L’utilisateur s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de ses éléments d’authentification, étant précisé qu’il demeure pleinement responsable de toutes activité qui se produisent en son nom sur le Site et sur son compte Cannes AEJ, qu’il en ait ou non connaissance. L’Utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site. L’Utilisateur reconnaît être responsable des publications déposées sur le Site et notamment de leurs contenus (choix et sélection des produits et des services proposés sur le Site, caractéristiques de son bateaux, avis, discussion forum, etc.), de leur conversation et de leurs utilisations. L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité et de la vérification des informations saisies sur le Site.

4.3 Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Cannes AEJ, leurs sociétés affiliées, les membres de leur directions, leurs collaborateurs, employés, prestataires et sous-traitants, à l’égard de l’ensemble des plaintes, actions, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses découlant directement ou indirectement de l’accès aux Services ou l’utilisation des Services par l’Utilisateur, du contenu, et de la violation des présentes CGU.

5. Services liés aux tiers

L’Utilisateur reconnaît qu’il peut être amené à utiliser des services, des fonctions ou des fonctionnalités pouvant être exploiter par un tiers et mis à disposition par nos Services tel que notamment les Services que Cannes AEJ offre conjointement avec le tiers, comme par exemple: les offres mécanique, les offres de locations, etc. Dans ces conditions, l’Utilisateur accepte que les règles d’utilisation de chaque partie (CGU Cannes AEJ et CGU partenaire commerciaux) régissent la relation de l’Utilisateur avec la partie respective. Cannes AEJ décline toute responsabilité concernant les conditions de ces tiers ou les mesures prises en vertu des conditions des tiers.

6. Liens vers les sites tiers

Des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers peuvent être présent sur le Site et les Services de Cannes AEJ. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Cannes AEJ n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leurs : contenus, modifications, mises à jour, et mauvais fonctionnements.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1 Protection des données à caractère personnel

Cannes AEJ intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en oeuvre des traitements dédiés aux Services et à la gestion de la relation avec nos Utilisateurs, Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leurs bateaux. Cannes AEJ met en oeuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles de l’Utilisateur, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien. Cannes AEJ invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des CGU.

7.2 Cookie et adresse IP

Cannes AEJ invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa "Politique de protection des données personnelles" qui fait partie intégrante des CGU en matière de cookies.

8. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Cannes AEJ, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Cannes AEJ. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Cannes AEJ, toutes reproductions, représentations et utilisations par l’Utilisateur sont interdites. Tout manquement de l’Utilisateur à ces obligations constituerait une contrefaçon.

9. Modification et résiliation des Services

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Cannes AEJ à la possibilité à tout moment et pour quelque raison que ce soit de modifier, suspendre et supprimer ses Services présents sur le Site. L’Utilisateur accepte que Cannes AEJ suspende ses accès aux Service sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU, ou à la législations en vigueur et notamment en cas:

• d’infractions ou violations des CGU et ou tous autres documents réglementant les Services du Site,
• de non -respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur,
• de tentative de connexion non autorisée, par une utilisation frauduleuse du système ou par usurpation d’identifiant d’accès,
• de dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscriptions de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une demande de suppression de son compte Cannes AEJ conformément à sa politique des protections des données personnelles.

10. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît que les registres de consentements informatisés conservés au sein des serveurs de traitement de fichiers électroniques Cannes AEJ, les communications par voie électronique et les documents électroniques sont considérés comme preuves des échanges entre l’Utilisateur et Cannes AEJ. L’Utilisateur reconnaît que ces échanges électroniques ont la même valeur probante que les écrits et documents papiers. L’Utilisateur reconnaît et accepte, qu’après authentification sur le Site, toute manifestation de volonté par le biais de l’utilisation des Services proposés par Cannes AEJ, qu’il soit payant ou gratuit, constitue une signature électronique et caractérise la preuve du consentement au sens des dispositions du Code civil.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumise au droit français. Pour toute difficulté relative à la validité, l’application ou à l’Interprétation des CGU, L’Utilisateur est invité à contacter Cannes AEJ, par e-mail via la page de contact. A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français. Dernière mise à jour le 20/05/2021.

12. Prix

12.1 Exclusivement pour la vente en France métropolitaine, Corse et Monaco

Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euro(€) toutes taxe comprises(TTC),incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Après l’achat d’un Produit sur le Site, le Client ou l’Invité fera son affaire s’il souhaite l’exporter vers les DROM-COM ou tout pays se situant hors U.E. A ce titre, le Client ou l’Invité sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables. Cannes AEJ ne pratique pas de détaxe sur les produits et aucun formulaire ne sera remis au Client ou Invité à cet effet. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client ou l’Invité au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client ou l’Invité. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés. Cannes AEJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client ou à l’Invite, sauf erreur de prix flagrante dont le Client ou l’Invité sera informé le plus rapidement possible. Dans le cadre d’action promotionnelles, Cannes AEJ peut à titre gratuit distribuer des bons de réduction. L’utilisation de ces bons de réductions est définie dans les conditions générale d’utilisation.

12.2 Exclusivement pour la vente en DROM-COM et à l’International

Les Prix applicable seront Hors Taxe (HT) Pour le Client ou Invité faisant parti d’un des Pays membre de UE un numéro de TVA intra-communautaire sera exiger. Pour le Client ou invité faisant parti d’un Pays hors UE, Cannes AEJ vous établira un devis sur demande en nous contactant par e-mail.

13 . Codes promotionnels

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services ( frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Cannes AEJ dans le cadre d’actions promotionnelles. L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation de Cannes AEJ. Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de Cannes AEJ. Sauf avis contraire, le Client ou Invité qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel. L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante:

• dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client ou de L’invité qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.
• dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client ou de l’Invité par Cannes AEJ ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client ou Invité par Cannes AEJ.

14 . Frais de livraison

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur le facture associée à la commande du Client ou de l’Invité. Attention pour certains transporteurs comme Chronopost ou UPS, les dimensions de vos colis ont un impact sur le prix en plus du poids. Si le poids volumétrique est supérieur au poids du colis, c’est le poids volumétrique qui sera pris en compte. Voici comment il se calcule : Poids volumétrique = (Longueur en cm x Largeur en cm x Hauteur en cm) / 5000 Par exemple pour un colis de 20 x 20 x 20cm, sont poids volumétrique est de (20 x 20 x 20) / 5000 = 1,6kg

• Si votre colis pèse en réalité 3kg, son poids volumétrique de 1,6kg est inférieur, vous pouvez donc lire la colonne 3kg de la grille de tarifs
• S'il pèse en réalité 0,5kg, son poids volumétrique de 1,6kg est supérieur, il vous faudra donc lire la colonne 2kg sur la grille de tarifs

Nous proposons les modes de livraison suivants :

14.1 Produits standards en France métropolitaine et Monaco (non volumineux jusqu’a 2Kg ou non visée par la norme ADR)

Chronopost en 24h pour un prix fixe de :

- 7,19€ TTC- Livraison en point de retrait du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du bureau de retrait choisi par le Client ou l’Invité).

- 11,87€ TTC- Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés.

UPS en 24h pour un prix fixe de :

- A partir 14,88€ TTC

- livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jour fériés.

UPS en 48h pour un prix fixe de:

- Au prix fixe 6,46€ TTC

- Livraison en point de retrait du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du bureau de retrait choisi par le Client ou l’Invité).

Colissimo en 48h:

- A partir 5,97€ TTC

- Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés.

Mondial Relay en 3 à 4 jours:

- A partir 3,48€ TTC

-Livraison en point relais du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du relais choisis par le Client ou l’Invité).

14.2 Produits supérieurs à 2kg et jusqu’a 30kg en France métropolitaine et Monaco

- Mondial Relay en 3 à 4 jours

A partir 5,14€ TTC -Livraison en point relais du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du bureau de retrait choisis par le Client ou l’Invité).

- Colissimo en 48h - A partir 9,94€ TTC

Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le entre 8H et 13h hors jours fériés.

- Chronopost en 24h - A partir de 11,99€ TTC

Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés.

- UPS en 24h

A partir de 17,20€ TTC- livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jour fériés.

14.3 Produits jusqu’a 30Kg en Union européenne (Livraison uniquement à domicile).

-UPS en 24h

A partir de 16,18€ TTC.

-Chronopost en 24h

A partir de 19,58€ TTC.

-Chronopost en 48h

A partir de 12,70€ TTC.

-Fedex en 24h

A partir de 17€ TTC.

-Fedex en 48h

A partir de 15€ TTC.

14.4 produits jusqu’a 30kg à l’International hors Union européenne (Livraison uniquement à domicile).

-UPS

A partir de 48,80€ TTC

-Fedex

A partir de 41,88€ TTC

14.5 Produits spécifiques volumineux hors gabarit ou supérieurs à 30kg ou visée par la norme ADR

Le Client ou l’Invite fera une demande auprès du Service Clients Cannes AEJ par e-mail. Cannes AEJ vous établira un devis transport que vous accepterez et réglerai. Toutefois le Client ou l’Invité peut choisir un autre moyen de transport que celui proposer.

15 . Conditions de paiement

15.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client ou l’Invité doit au préalable :

• ajouter les produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
• modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
• vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Cannes AEJ propose au Client ou à l’Invité trois moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée:

• Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA, VISA ELECTRON, MASTERCARD, MAESTRO);
• Par e- carte bleue (via le service e-carte bleue);
• Par Paylib application mobile (via le service Paylib) ;

Le Client ou l’Invité est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire ou ses références de compte e-carte bleue ou paylib et valider le paiement.

15. 2 Paiement et transfert des risques

Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients ou de ses Invités, Cannes AEJ a mis en place des procédures de sécurisation de paiement sur son Site:

• Lorsque le Client ou Invité clique sur le bouton "Valider mon panier" au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement de Cannes AEJ procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Lors du passage de la commande par le Client ou l'Invité, au stade de l’étape de paiement, Cannes AEJ procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de L’émetteur du porteur (Client ou Invité).
• Cannes AEJ a recours au protocole 3D Secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et la mise en relation du Client ou Invité avec sa banque.

Au moment de la validation du paiement, le Client ou Invité est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le Site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement ( exemple: réception d’un SMS avec un code de sécurité ). Si le paiement est accepté, le Client ou Invité pourra finaliser sa commande sur le Site. Aucune donnée bancaire ne transite par le système de Cannes AEJ. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou l’Invité lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible, ou si le Client ou Invité et Cannes AEJ conviennent d’un moyen différent. Le moyen de remboursement différent utilisé par Cannes AEJ est le virement bancaire. Le Client ou Invité devra contacter le Service Client Cannes AEJ pour effectuer le retour de son Produit. Pour le Client Il sera redirigé, alors, sur son compte client pour compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. Pour l’Invité, il sera tenu de fournir par mail au Service Client Cannes AEJ les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule responsabilité. En cas de coordonnées/saisie erronées, incomplète ou mal renseignées par le Client ou Invité, Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable. Obligation de paiement Toute commande passée sur le Site oblige le Client et l’Invité à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par Cannes AEJ. Cannes AEJ ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client ou l’Invité en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Cannes AEJ des sommes dues. En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Cannes AEJ se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande. Transfert de propriété et de risques Cannes AEJ conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris. Cannes AEJ se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client ou Invité s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement. La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client ou à l’Invité dès la réception des Produits par le Client ou l’Invité ou un tiers désigné par le Client ou l’Invité. Le Client ou l’Invité est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés. Factures Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client sur son espace Mon compte dans la rubrique Mes commandes. Dés l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition de l’Invité par e-mail. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. L’historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique Mes commandes de l’espace "Mon compte".

16 . Livraison

16 . 1 Modalités de livraison

Lieu de livraison Toutefois, en raison de l’impossibilité, d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couvert par Cannes AEJ: retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, cités universitaires. Lors de la livraison des Produits, le Client ou l’Invité, doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis. Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client ou l’Invité au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client ou l’Invité doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client ou à l’Invité, et Cannes AEJ décline toute responsabilité à cet égard. Délais de livraison Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés. La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Cannes AEJ des sommes dues par le Client ou l’Invité. Les délais indiqués sur ma page "Ma livraison" du Client ou de l’Invité au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par Cannes AEJ et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.

• Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes:
• Vérification des informations saisie par le Client ou l’Invité,
• enregistrement et préparation de la commande par Cannes AEJ et,
• remise du colis au transporteur.

Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés. Expédition garantie en 24 heures Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si:

• tous les articles de la commande portent la mention "expédition garantie en 24h",
• si la commande est passée du lundi au jeudi (hors jours fériés).

Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client ou l’Invité. Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention "expédition garantie en 24h", alors la commande peut être préparé dans les délais habituels indiqués ci-dessus.

• Le délai d’acheminement varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client ou l’Invité:
• Via Colissimo, France Express, Relais Colis, Mondial Relay De 48 à 72 heures (i.e. 2-3 jours ouvrés),
• Via Chronopost, Ups: de 24 à 48 heures (i.e. 1-2 jours ouvrés). Ce délai s’entend hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la sortie des Produits des entrepôts de Cannes AEJ. Suivi de la livraison Certains transporteur permettent le suive de commande. Cannes AEJ fournira alors au Client, le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition est disponible dans la rubrique "Mes commandes" de l’espace "Mon compte". Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Cannes AEJ fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client et l’Invité ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois. Le statut de la commande est accessible par le Client dans la rubrique "Mon compte", qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.

16 .2 Anomalies de livraison

Cannes AEJ suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client ou l'Invité constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client ou l’Invité son prié de contacté le Service Client Cannes AEJ afin de trouver une solution dans les meilleurs délais. Absence du Client, de l’Invité Le client ou l’Invité est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone. En cas d’absence du Client ou de l’Invité le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client ou l’Invité pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier:

• Via Colissimo et Chronopost : 15 jours calendriers
• Via Chronopost Pickup : 8 jours calendriers,
• Via Ups : Représentation du Colis ou attente instruction du Client ou de l’Invité pour livraison,
• Via France Express : uniquement sur rendez-vous.

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Cannes AEJ En cas de difficultés, le Client ou l’Invité devra en informer Cannes AEJ, dans les mêmes délais. Retards Cannes AEJ met tout en oeuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client ou l’Invité. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client ou l’Invité pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur "Mon compte"), à l’exclusion d’un cas de force majeure. En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, Cannes AEJ invite le Client ou l’Invité à contacté le Service Clients Cannes AEJ afin de trouver une solution dans les meilleurs délais. Contrôle colis-Avaries En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte à la lettre du Client ou de l'Invité. Quel que soit le mode de remise du colis, le Client ou l’Invité est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client ou l’Invité est prié à d’émettre ses réserve par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client ou l’Invité fera signer la feuille au transporteur et en conserveront un exemplaire. Le Client ou l’Invité pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client ou l’Invité doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits. A défaut pour le Client ou l’Invité d’avoir notifié ses réserve dans le délai imparti, le Client ou l’Invité sont réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempt de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être accepté par Cannes AEJ. Le Client ou l’Invité conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

17 . Retour des produits

Toute demande de retour de Produit par le Client ou l’Invité s’effectuera:

• soit directement sur le Site dans l’espace "Mon compte" du Client:
• soit par e-mail via le Site Service Clients Cannes AEJ.

17 .1 Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation Le Client et l’Invité dispose d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client ou l’Invité devra notifier à Cannes AEJ, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le Formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénué d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s). Le Client ou l’Invité, notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :

• soit directement sur le Site,
• soit par e-mail,
• soit par courrier à l’adresse suivante: Cannes AEJ, Retour pièces Neuves, SeaSide palace, 16 corniche d’or, 06590 Théoule-sur-mer.

Le client ou l’Invité, n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le client ou l’Invité doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu’il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Cannes AEJ. Remboursement du Client de l’Invité en cas d’exercice du droit de rétractation Sous réserve du respect par le Client ou l’Invité, des modalités ci-dessus, Cannes AEJ s’engage à rembourser le client ou l’Invité, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Cannes AEJ n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client ou l’Invité a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par Cannes AEJ sur le Site. Cannes AEJ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ou l’Invité ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou l’Invité lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client ou l’Invité et Cannes AEJ conviennent d’un moyen différent. Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter le Service Client Cannes AEJ.

17 .2 Retour étendu à 365 jours

Cannes AEJ offre la possibilité à ses clients ses Invités de retourner leur(s) Produit(S) jusqu’à 365 jours à compter de la date de livraison de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Dans le cas contraire, Cannes AEJ se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Sous réserve du respect par le Client ou l’Invité, des stipulations ci-dessus, Cannes AEJ remboursera tous les paiements reçus par le Client ou l’Invité, y compris les frais de livraison standard au plus tard dans les, trente (30) jours à compter de la réception des produits par Cannes AEJ. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou l’Invité, lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client ou l’Invité et Cannes AEJ conviennent d’un moyen différent. Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quand à l’exercice de la procédure de retour, merci de contacter le Service Client Cannes AEJ.

17 .3 Conditionnement de retour

Modalités de retour Le retour de certains Produits est conditionné à certaines exigences et le remboursement du Client ou de l’Invité, ne pourra pas s’appliquer si les recommandations spécifiques indiquées ci-dessous ne sont pas respectées:

• Les produits devront être retournés par le Client ou l’invité dans leur emballage d’origine en parfait état, et non ouvert.
• Les produits commandés et faisant l’objet d’une consignation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés).
• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d’origine ne pourront pas être repris, ni remboursés par Cannes AEJ. cassés).
• En cas de retour et de remboursement refusés, Cannes AEJ retournera gratuitement le(s)
• Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client ou l’Invité au moment de la validation de la commande.

Frais de réexpédition-Etiquette de transport à tarif préférentiel Cannes AEJ offre les frais de retour du Produit par la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée au tarif standard. Le Client ou L’Invité qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisi un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant, ils seront pris en charge par Cannes AEJ sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif. Pour tout retour de Produit, le Client ou l’Invité, obtiendra un bon retour à insérer dans le colis, ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif standard, m’apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Pour effectuer le retour, le Client doit au préalable, se connecter à son espace "Mon compte" dans la rubrique "Mes commandes" ou contacter le Service Client Cannes AEJ pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon retour, étiquette de retour prépayée). Pour effectuer le retour, l’Invité doit au préalable contacter le Service Client Cannes AEJ pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon retour, étiquette de retour prépayée).

18 . Responsabilités et garanties

18 .1 Responsabilités

Cannes AEJ fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client et Invité. Le client ou l’Invité, reconnaît néanmoins que Cannes AEJ n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client ou l’Invité, est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client, à l’Invité, de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis. Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client ou l’Invité, doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment le stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits. Le Client ou l’Invité, est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé. Le Client ou l’Invité, reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Cannes AEJ ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnent les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Cannes AEJ conseille au Client à l’Invité, de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptifs pour en connaître les caractéristiques précise. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc…), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client ou l’Invité, et prié de contacter le Service Client Cannes AEJ. Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable de :

• tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client ou l’Invité, par ses soins,
• en cas de coordonnées erronées, incomplète ou mal renseignées par le Client ou l’Invité (adresse de livraison, transactions financières : paiement selon le mode choisi par le Client ou l’Invité, transmission de RIB-IBAN à Cannes AEJ pour les remboursements, références des Produits saisie par le Clients ou l’Invité et identifiées par Cannes AEJ sur le Site, usurpation de compte Client);
• En cas de saisie inexacte ou erronée par le Client ou l’Invité et d’usurpation de compte Client,
• Tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations.

Sauf disposition d’ordre public ou impérative, pour tous les dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l’inexécution totale ou partielle ou encore d’une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Cannes AEJ ne sera responsable qu’à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client ou l’Invité qui sont la conséquence immédiate de celle-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Cannes AEJ, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée. Cette limite s ‘applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s’opposeraient à Cannes AEJ en cas de nullité ou de résolution de la vente. Cannes AEJ ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client ou l’Invité tels que, sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffres d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’économies escomptées, ou tout dommages, coût ou dépense indirect ou dérivé.

18 .2 Garanties

Les Produits vendus par Cannes AEJ au Client et Invité bénéficient

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et de vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client ou l’Invité devra conserver la facture d’achat du Produit. Garantie légale de conformité L’article en garantie légale de conformité par le Client ou l’Invité est soumis au régime juridique suivant:

• Le Client ou l’Invité bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir.
• Le Client ou l’Invité n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit neuf;
• Le Client ou l’Invité est tenu d’informer Cannes AEJ de l’existence du défaut de conformité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
• Au titre de la garantie légale de conformité, le Client ou l’Invité sera en droit d’obtenir:
• Soit la réparation du Produit,
• Soit le remplacement du Produit,
• Soit, si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés une réduction adéquate du prix ou la résolution de sa commande sera effectué une fois le Produit restitué à Cannes AEJ.
• Tout remboursement au Client ou à l’Invité est toutefois réduit pour tenir compte de l’usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

Garantie légale des vices cachés Le client ou l’Invité bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le Client ou l’Invité souhaite cette action, il devra le faire dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client ou de l’Invité, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix. Prise en charge de la garantie La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Cannes AEJ, soit auprès du fabriquant (article démonté et retourné) ou expert agréé, mandaté par Cannes AEJ qui se déplace pour examiner le bateau.

• Si le Produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, Le Client ou Invité doit impérativement contacter Cannes AEJ et ne pas démonter le Produit concerné. Cannes AEJ pourra mandater un expert indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement.
• Si le Produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autres dysfonctionnements, le Client afin d’effectuer le retour du Produit défaillant, doit se rendre sur son compte et sélectionner comme motif de retour:" La pièce reçue est défectueuse". L’invité afin d’effectuer le retour du Produit défaillant devra se rapprocher du Service Client Cannes AEJ.

• L’immatriculation ou le n° de série du bateau.
• La date de Construction du bateau.
• Le nombre d’heure du bateau.
• La description détaillée du problème

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, et parvenir par e-mail à l’adresse Service Client Cannes AEJ dans un délai de dix(10) jours à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de dix (10) jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge. Les factures ou devis doivent être établis au non de Cannes AEJ : Cannes AEJ SeaSide palace, 16 corniche d’or, 06590 Théoule-sur-mer, FRANCE Une fois le Produit démonté et renvoyé, le Client ou l’Invité peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Cannes AEJ au Client et Invité, pendant la durée d’immobilisation des Produits concernés pour expertise de garantie. Une étiquette de transport retour est disponible sur le compte Client, afin de lui éviter l’avance des frais de retour. Une étiquette de transport retour sera envoyer par e-mail à l’Invité, afin de lui éviter l’avance des frais de retour. Pour retour de Produit volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR, le Client et l’Invité doit prendre contact avec le Service Client Cannes AEJ, pour organiser son retour. Cas d’exclusion de la garantie La garantie ne sera pas prise en charge par Cannes AEJ dans les cas suivants:

• Usure normale du Produit;
• Défaut et conséquence liés à une erreur du Client ou de l’Invité, une mauvaise manipulation du Client ou de l’Invité, à une utilisation anormale du bateau sur lequel était destiné le Produit résultant d’un emploie ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage du Produit ou à une installation non conforme aux spécification et recommandation de l’équipementier ou fabricant;
• Stockage nuisible à la conservation du Produit;
• Dommage résultant d’un cas de force majeure;
• Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client ou l’Invité, non conforme aux usages normaux.

Dans toutes ces hypothèses, Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés. En cas d’acceptation de garantie, Cannes AEJ réparera, remplacera ou remboursera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut. En cas exclusion de garantie, le Client ou l’Invité aura la possibilité de récupérer son Produit, en prenant contact avec Service Client Cannes AEJ dans un délai de sept(7) jours suivant la communication du refus par Cannes AEj. Dans le cas contraire, le Produit sera automatiquement détruit par Cannes AEJ et un rapport d’expertise technique sera communiqué au Client ou à l’Invité. Garantie commerciale-fabricant Certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L’existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site. S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le Client ou l’Invité est prié de consulter directement la fiche Produit sur le Site ou à contacter le Service Client Cannes AEJ. Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. Il est précisé que les cas d’exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnée ci-dessus.

19 . Force majeure

Cannes AEJ ne peut être tenue responsable envers le Client ou l’Invité pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d’électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils. Cannes AEJ se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d’empêcher l’exécution normale de la vente. Le Client ou l’Invité ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Cannes AEJ.

20 . Donnés à caractère personnel

21 . Propriété intellectuelle

Le Client et l’Invité reconnaissent que l’ensemble des contenus figurant sur le site incluant notamment: le non de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les videos, mais également l’arborescence de Cannes AEJ, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existant ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Cannes AEJ. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Cannes AEJ, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client ou l’Invité sont interdites. Tout manquement du Client ou de l’Invité à ces obligations constituerait une contrefaçon.

22 . Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit Français. Pour toute réclamation, le Client ou l’Invité et prié de contacté le Service Client Cannes AEJ:a Par e-mail sur le Site. En cas d’échec, Le Client ou l’Invité est en droit de prendre contact avec la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux Français. Dernière mise à jour le 20/05/2021.