Conditions générales de vente

Préambule

Cannes AEJ est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accastillages, d’accessoires pour bateaux, de loisirs nautique et de pièces détachées de bateaux neuves en provenance d’équipementiers ou grossistes bateaux (ensemble les " Produits"). Cannes AEJ a ouvré dans le sens d’une libéralisation du marché des produits nautique en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de produits neufs aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 23 000 références. Pour atteindre cet objectif, Cannes AEJ accompagne ses clients et Invité tout au long de leur parcours d’achat. La satisfaction de nos clients, de nos Invités, est la clé de la réussite de Cannes AEJ. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de produits réalisés sur le site internet WWW.Cannesazurestrel.fr (ci-après dénommé le "Site") et proposé par la société Cannes AEJ.fr, dont le siège social est situé SeaSide palace, 16 corniche d’or, 06590 Théoule-sur-mer, France, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés au greffe du tribunal de Commerce de CANNES sous le numéro 890 442 627 RCS (ci-après dénommée "Cannes AEJ") à ses clients en compte (dénommés le "Client"), à ses clients sans compte (dénommés "Invité").

Champ d’application des CGV - Acceptation et modifications

Tout achat d’un produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client ou l’Invité des CGV et de la Politique de protection des données Personnelles dont le Client ou l’Invité reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande. Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s’appliquent plus. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord passé entre Cannes AEJ et le Client ou l’Invité. Si l’une des dispositions des CGV s’avère non valide ou non applicable, elle n’altère en rien les autres dispositions. Aucune tolérance ou retard de Cannes AEJ dans la mise en oeuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Cannes AEJ, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d’une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d’autre droits ou à se prévaloir d’une violation contractuelle ultérieure. Cannes AEJ se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicable seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client ou l’Invité. Il est donc conseillé au Client et à L’Invité de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

1 . Commande

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client ou de l’Invité, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de produit.

1.1 Création de compte client

Lors du premier achat le client se verra proposer la création d’un compte optionnel non obligatoire après la validation de son panier. Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide qui serra l’identifiant du compte et un mot de passe, nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation. Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer commande ou consulter son espace "Mon compte", le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins. Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Cannes AEJ en contactant le Service Clients Cannes AEJ. Cannes AEJ informe le Client que la création de son compte personnel sur l’un des Sites internet appartenant au Groupe Cannes AEJ est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les Sites internet de Cannes AEJ. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet de Cannes AEJ.

1.2 Achat

Pour effectuer un achat, le Client ou l’Invité doit passer sa commande directement sur le Site. Le Client ou l’Invité sélectionne le(s) produit(s) correspondant à sa recherche et le (s) ajoute à son panier. Cannes AEJ effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour régulière, Cannes AEJ ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Le Client ou l’Invité reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’on aucun caractère contractuel. En aucun cas Cannes AEJ ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du produit concerné. Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification. S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci se verra proposer dans la validation de son panier de créer un compte (optionnel) ou de continuer en tant qu’Invité. A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants:

• Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.
• Le Client ou l’Invité pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client ou l’Invité aura cliqué sur le bouton "valider mon panier", la commande sera validée
• Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve, via une case cocher, des présentes CGV et de la politique de protection des données personnelles par le Client ou l’Invité, et implique une obligation de paiement.
• Une fois le panier validé, le Client ou l’Invité choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.

Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client ou l’Invité, Cannes AEJ envoie au Client ou l’Invité un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client ou de l’Invité. Si le Client ou l’Invité ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Cannes AEJ l’invite à se rapprocher du Service Client Cannes AEJ La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. Pour le Client, à ce stade, le statut de la commande apparaît en statut "Commande validée" dans la rubrique Mes commandes de l’espace "Mon compte" du Client. Il est précisé que l’encaissement par Cannes AEJ de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail pour l’Invité. Pour le Client via le statut du compte "Commande confirmée" dans la rubrique Mes commandes de l’espace "Mon compte" du Client. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Cannes AEJ. Le Client ou l’Invité devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non réception ou de réception de documents jugés non conforme par Cannes AEJ dans un délai de trente (30) jours, Cannes AEJ se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande. En cas d’incident relatif à la commande du Client ou de l’Invité, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des produits, une anomalie de commande, Cannes AEJ s’engage à en informer l’Invité par e-mail et le Client en compte via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectué sur son compte.

1.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation

• soit directement sur le Site depuis son espace "Mon compte" dans la rubrique Mes commandes;
• soit par e-mail à l’adresse suivante contact@cannesazuresterel.fr en précisant le numéro de sa commande;

En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client, avant confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Cannes AEJ. En cas d’annulation du/des Produit(s) par Cannes AEJ, avant confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client ou Invité, aucun remboursement ne lui sera dû par Cannes AEJ. Toutefois, si le Client ou l’Invité souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client ou Invité doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 8.1 "Droit de rétractation" mentionné ci-dessous.

2 . Disponibilité des produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de Cannes AEJ et de ses fournisseurs. Le Client ou l’Invité reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Cannes AEJ au moment du passage de la commande et à la réception de l’e-mail de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le site au moment de la validation de la commande par le Client ou l’Invité et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Cannes AEJ. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. En cas de rupture de stock, Cannes AEJ recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client ou à l’Invité. S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante; Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client ou l’Invité, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client ni à l’Invité. Cannes AEJ prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client ou l’Invité au montant du prix du Produit commandé. Dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client ou l’Invité, la différence de montant entre le montant du produit commandé et le montant du produit livré sera ajusté en faveur du Client ou de l’Invité. Cannes AEJ effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client ou à l’Invité sera le prix du Produit de remplacement Le Client ou l’Invité peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à L’article 8, des présentes CGV. Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Cannes AEJ, l’Invité sera averti par e-mail et le Client sera averti directement dans son espace "Mon compte" dans la rubrique Mes commandes par une mention "Annulée",ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. Cannes AEJ procédera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande. Cannes AEJ se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3 . Prix

3.1 Exclusivement pour la vente en France métropolitaine, Corse et Monaco

• Cannes AEJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client ou à l’Invite, sauf erreur de prix flagrante dont le Client ou l’Invité sera informé le plus rapidement possible.
• Dans le cadre d’action promotionnelles, Cannes AEJ peut à titre gratuit distribuer des bons de réduction. L’utilisation de ces bons de réductions est définie dans les conditions générales d’utilisation.

3.2 Exclusivement pour la vente en DROM-COM et à l’International

Les Prix applicable seront Hors Taxe (HT) Pour le Client ou Invité faisant parti d’un des Pays membre de UE un numéro de TVA intra-communautaire sera exiger. Pour le Client ou invité faisant parti d’un Pays hors UE, Cannes AEJ vous établira un devis sur demande en nous contactant par e-mail.

4 . Codes promotionnels

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services ( frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Cannes AEJ dans le cadre d’actions promotionnelles. L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation de Cannes AEJ. Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de Cannes AEJ. Sauf avis contraire, le Client ou Invité qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel. L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante:

• dans le cas où la valeur de la commande est supérieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande sera à la charge du Client ou de L’invité qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés.
• dans le cas où la valeur de la commande est inférieure au montant de la réduction indiquée dans ledit code promotionnel, la différence de montant entre le montant du code promotionnel et le montant de la commande ne donnera pas lieu à remboursement du Client ou de l’Invité par Cannes AEJ ni à l’émission d’un nouveau code promotionnel équivalent à la différence de valeur entre ces deux montants.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client ou Invité par Cannes AEJ.

5 . Frais de livraison

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client ou de l’Invité. Attention pour certains transporteurs comme Chronopost ou UPS, les dimensions de vos colis ont un impact sur le prix en plus du poids. Si le poids volumétrique est supérieur au poids du colis, c’est le poids volumétrique qui sera pris en compte. Voici comment il se calcule : Poids volumétrique = (Longueur en cm x Largeur en cm x Hauteur en cm) / 5000 Par exemple pour un colis de 20 x 20 x 20cm, sont poids volumétrique est de (20 x 20 x 20) / 5000 = 1,6kg

• Si votre colis pèse en réalité 3kg, son poids volumétrique de 1,6kg est inférieur, vous pouvez donc lire la colonne 3kg de la grille de tarifs
• S'il pèse en réalité 0,5kg, son poids volumétrique de 1,6kg est supérieur, il vous faudra donc lire la colonne 2kg sur la grille de tarifs

5.1 Produits standards en France métropolitaine et Monaco

(non volumineux jusqu’a 2Kg ou non visée par la norme ADR) Chronopost en 24h pour un prix fixe de : - 7,19€ TTC- Livraison en point de retrait du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du bureau de retrait choisi par le Client ou l’Invité). - 11,87€ TTC- Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés. UPS en 24h pour un prix fixe de : -A partir 14,88€ TTC - livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jour fériés. UPS en 48h pour un prix fixe de: - Au prix fixe 6,46€ TTC - Livraison en point de retrait du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du bureau de retrait choisi par le Client ou l’Invité). Colissimo en 48h - A partir 5,97€ TTC -Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés. Mondial Relay en 3 à 4 jours - A partir 3,48€ TTC -Livraison en point relais du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du relais choisis par le Client ou l’Invité).

5.2 Produits supérieurs à 2kg et jusqu’a 30kg en France métropolitaine et Monaco

Mondial Relay en 3 à 4 jours

- A partir 5,14€ TTC

-Livraison en point relais du lundi au dimanche (jours et horaires en fonction du bureau de retrait choisis par le Client ou l’Invité).

Colissimo en 48h

- A partir 9,94€ TTC

-Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés.

Chronopost en 24h

- A partir de 11,99€ TTC

- Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8H et 13h hors jours fériés.

UPS en 24h

-A partir de 17,20€ TTC

- livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jour fériés.

5.3 Produits jusqu’a 30Kg en Union européenne (Livraison uniquement à domicile).

UPS en 24h

-A partir de 16,18€ TTC.

Chronopost en 24h

- A partir de 19,58€ TTC.

Chronopost en 48h

-A partir de 12,70€ TTC.

FedEx en 24h

-A partir de 17€ TTC.

FedEx en 48h

-A partir de 15€ TTC.

5.4 produits jusqu’a 30kg à l’International hors Union européenne (Livraison uniquement à domicile).

UPS

-A partir de 48,80€ TTC

FedEx

-A partir de 41,88€ TTC

5.5 Produits spécifiques volumineux hors gabarit ou supérieurs à 30kg ou visée par la norme ADR

Le Client ou l’Invite fera une demande auprès du Service Clients Cannes AEJ par e-mail. Cannes AEJ vous établira un devis transport que vous accepterez et réglerai. Toutefois le Client ou l’Invité peut choisir un autre moyen de transport que celui proposer.

6 . Conditions de paiement

6.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client ou l’Invité doit au préalable :

• ajouter les produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
• modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
• vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Cannes AEJ propose au Client ou à l’Invité trois moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée:

• Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (CB, VISA ,VISA ELECTRON ,MASTERCARD, MAESTRO);
• Par e- carte bleue (via le service e-carte bleue);
• Par Paylib application mobile (via le service Paylib) ;

Le Client ou l’Invité est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire ou ses références de compte e-carte bleue ou paylib et valider le paiement.

6. 2 Paiement et transfert des risques

Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients ou de ses Invités, Cannes AEJ a mis en place des procédures de sécurisation de paiement sur son Site:

• Lorsque le Client ou Invité clique sur le bouton "Valider mon panier" au moment de la finalisation de sa commande, les partenaires de paiement de Cannes AEJ procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fait pas l’objet d’une opposition. Lors du passage de la commande par le Client ou l'Invité, au stade de l’étape de paiement, Cannes AEJ procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via le contrôle auprès de L’émetteur du porteur (Client ou Invité).
• Cannes AEJ a recours au protocole 3D Secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et la mise en relation du Client ou Invité avec sa banque.

Au moment de la validation du paiement, le Client ou Invité est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le Site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement ( exemple: réception d’un SMS avec un code de sécurité ). Si le paiement est accepté, le Client ou Invité pourra finaliser sa commande sur le Site. Aucune donnée bancaire ne transite par le système de Cannes AEJ. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou l’Invité lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible, ou si le Client ou Invité et Cannes AEJ conviennent d’un moyen différent. Le moyen de remboursement différent utilisé par Cannes AEJ est le virement bancaire. Le Client ou Invité devra contacter le Service Client Cannes AEJ pour effectuer le retour de son Produit. Pour le Client Il sera redirigé, alors, sur son compte client pour compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. Pour l’Invité, il sera tenu de fournir par mail au Service Client Cannes AEJ les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule responsabilité. En cas de coordonnées/saisie erronées, incomplète ou mal renseignées par le Client ou Invité, Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable. Obligation de paiement Toute commande passée sur le Site oblige le Client et l’Invité à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par Cannes AEJ. Cannes AEJ ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client ou l’Invité en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Cannes AEJ des sommes dues. En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Cannes AEJ se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande. Transfert de propriété et de risques Cannes AEJ conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris. Cannes AEJ se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client ou Invité s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement. La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client ou à l’Invité dès la réception des Produits par le Client ou l’Invité ou un tiers désigné par le Client ou l’Invité. Le Client ou l’Invité est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés. Factures Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client sur son espace "Mon compte" dans la rubrique Mes commandes. Dés l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition de l’Invité par e-mail. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande. L’historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique Mes commandes de l’espace "Mon compte".

7 . Livraison

7 . 1 Modalités de livraison

Lieu de livraison Toutefois, en raison de l’impossibilité, d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couvert par Cannes AEJ: retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, cités universitaires. Lors de la livraison des Produits, le Client ou l’Invité, doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis. Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client ou l’Invité au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client ou l’Invité doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client ou à l’Invité, et Cannes AEJ décline toute responsabilité à cet égard. Délais de livraison Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés. La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Cannes AEJ des sommes dues par le Client ou l’Invité. Les délais indiqués sur ma page "Ma livraison" du Client ou de l’Invité au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois les délais de préparation par Cannes AEJ et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur. Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes:

• Vérification des informations saisie par le Client ou l’Invité,
• enregistrement et préparation de la commande par Cannes AEJ et,
• remise du colis au transporteur. Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Expédition garantie en 24 heures Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si:

• tous les articles de la commande portent la mention "expédition garantie en 24h",
• si la commande est passée du lundi au jeudi (hors jours fériés).

Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client ou l’Invité. Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention "expédition garantie en 24h", alors la commande peut être préparé dans les délais habituels indiqués ci-dessus.

• Le délai d’acheminement varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client ou l’Invité:
• Via Colissimo, France Express, Relais Colis, Mondial Relay De 48 à 72 heures (i.e. 2-3 jours ouvrés),
• Via Chronopost, Ups: de 24 à 48 heures (i.e. 1-2 jours ouvrés). Ce délai s’entend hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la sortie des Produits des entrepôts de Cannes AEJ. Suivi de la livraison Certains transporteur permettent le suive de commande. Cannes AEJ fournira alors au Client, le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition est disponible dans la rubriqueMes commandes de l’espace "Mon compte". Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Cannes AEJ fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client et l’Invité ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois. Le statut de la commande est accessible par le Client dans la rubrique "Mon compte", qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.

7 .2 Anomalies de livraison

Cannes AEJ suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client ou l'Invité constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client ou l’Invité son prié de contacté le Service Client Cannes AEJ afin de trouver une solution dans les meilleurs délais. Absence du Client, de l’Invité Le client ou l’Invité est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone. En cas d’absence du Client ou de l’Invité le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client ou l’Invité pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier:

• Via Colissimo et Chronopost : 15 jours calendriers
• Via Chronopost Pickup : 8 jours calendriers,
• Via Ups : Représentation du Colis ou attente instruction du Client ou de l’Invité pour livraison,
• Via France Express : uniquement sur rendez-vous.

Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Cannes AEJ En cas de difficultés, le Client ou l’Invité devra en informer Cannes AEJ, dans les mêmes délais. Retards Cannes AEJ met tout en oeuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client ou l’Invité. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client ou l’Invité pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur "Mon compte"), à l’exclusion d’un cas de force majeure. En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, Cannes AEJ invite le Client ou l’Invité a contacté le Service Clients Cannes AEJ afin de trouver une solution dans les meilleurs délais. Contrôle colis-Avaries En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client ou de l'Invité. Quel que soit le mode de remise du colis, le Client ou l’Invité est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client ou l’Invité est prié à d’émettre ses réserve par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client ou l’Invité fera signer la feuille au transporteur et en conserveront un exemplaire. Le Client ou l’Invité pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client ou l’Invité doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits. A défaut pour le Client ou l’Invité d’avoir notifié ses réserve dans le délai imparti, le Client ou l’Invité sont réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempt de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être accepté par Cannes AEJ. Le Client ou l’Invité conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

8 . Retour des produits

Toute demande de retour de Produit par le Client ou l’Invité s’effectuera:

• soit directement sur le Site dans l’espace "Mon compte" du Client:
• soit par e-mail via le Site Service Clients Cannes AEJ.

8 .1 Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation Le Client et l’Invité dispose d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client ou l’Invité devra notifier à Cannes AEJ, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le Formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénué d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s). Le Client ou l’Invité, notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :

• soit directement sur le Site,
• soit par e-mail,
• soit par courrier à l’adresse suivante: Cannes AEJ, Retour pièces Neuves, SeaSide palace, 16 corniche d’or, 06590 Théoule-sur-mer.

Le client ou l’Invité, n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le client ou l’Invité doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu’il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Cannes AEJ. Remboursement du Client de l’Invité en cas d’exercice du droit de rétractation Sous réserve du respect par le Client ou l’Invité, des modalités ci-dessus, Cannes AEJ s’engage à rembourser le client ou l’Invité, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Cannes AEJ n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client ou l’Invité a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par Cannes AEJ sur le Site. Cannes AEJ se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ou l’Invité ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou l’Invité lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client ou l’Invité et Cannes AEJ conviennent d’un moyen différent. Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter le Service Client Cannes AEJ.

8 .2 Retour étendu à 365 jours

Cannes AEJ offre la possibilité à ses clients ses Invités de retourner leur(s) Produit(S) jusqu’à 365 jours à compter de la date de livraison de la commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Dans le cas contraire, Cannes AEJ se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Sous réserve du respect par le Client ou l’Invité, des stipulations ci-dessus, Cannes AEJ remboursera tous les paiements reçus par le Client ou l’Invité, y compris les frais de livraison standard au plus tard dans les, trente (30) jours à compter de la réception des produits par Cannes AEJ. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client ou l’Invité, lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client ou l’Invité et Cannes AEJ conviennent d’un moyen différent. Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quand à l’exercice de la procédure de retour, merci de contacter le Service Client Cannes AEJ.

8 .3 Conditionnement de retour

Modalités de retour Le retour de certains Produits est conditionné à certaines exigences et le remboursement du Client ou de l’Invité, ne pourra pas s’appliquer si les recommandations spécifiques indiquées ci-dessous ne sont pas respectées:

• Les produits devront être retournés par le Client ou l’invité dans leur emballage d’origine en parfait état, et non ouvert.
• Les produits commandés et faisant l’objet d’une consignation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés).
• Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d’origine ne pourront pas être repris, ni remboursés par Cannes AEJ.
• En cas de retour et de remboursement refusés, Cannes AEJ retournera gratuitement le(s)
• Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client ou l’Invité au moment de la validation de la commande.

Frais de réexpédition-Etiquette de transport à tarif préférentiel Cannes AEJ offre les frais de retour du Produit par la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée au tarif standard. Le Client ou L’Invité qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisi un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant, ils seront pris en charge par Cannes AEJ sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif. Pour tout retour de Produit, le Client ou l’Invité, obtiendra un bon retour à inséré dans le colis, ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif standard, m’apposer sur le carton d’emballage destiné au transport. Pour effectuer le retour, le Client doit au préalable, se connecter à son espace "Mon compte" dans la rubrique Mes commandes ou contacter le Service Client Cannes AEJ pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon retour, étiquette de retour prépayée). Pour effectuer le retour, l’Invité doit au préalable contacter le Service Client Cannes AEJ pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon retour, étiquette de retour prépayée).

9 . Responsabilités et garanties

9 .1 Responsabilités

Cannes AEJ fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client et Invité. Le client ou l’Invité, reconnaît néanmoins que Cannes AEJ n’est tenue que d’une obligation de moyens. Le client ou l’Invité, est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client, à l’Invité, de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis. Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client ou l’Invité, doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment le stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits. Le Client ou l’Invité, est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé. Le Client ou l’Invité, reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Cannes AEJ ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement. Les photographies et illustrations accompagnent les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Cannes AEJ conseille au Client à l’Invité, de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptifs pour en connaître les caractéristiques précise. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc…), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client ou l’Invité, et prié de contacter le Service Client Cannes AEJ. Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable de :

• tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client ou l’Invité, par ses soins,
• en cas de coordonnées erronées, incomplète ou mal renseignées par le Client ou l’Invité (adresse de livraison, transactions financières : paiement selon le mode choisi par le Client ou l’Invité, transmission de RIB-IBAN à Cannes AEJ pour les remboursements, références des Produits saisie par le Clients ou l’Invité et identifiées par Cannes AEJ sur le Site, usurpation de compte Client);
• En cas de saisie inexacte ou erronée par le Client ou l’Invité et d’usurpation de compte Client,
• Tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations.

Sauf disposition d’ordre public ou impérative, pour tous les dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l’inexécution totale ou partielle ou encore d’une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Cannes AEJ ne sera responsable qu’à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client ou l’Invité qui sont la conséquence immédiate de celle-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Cannes AEJ, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée. Cette limite s ‘applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s’opposeraient à Cannes AEJ en cas de nullité ou de résolution de la vente. Cannes AEJ ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client ou l’Invité tels que, sans s’y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffres d’affaires, pertes de bénéfices, pertes d’économies escomptées, ou tout dommages, coût ou dépense indirect ou dérivé.

9 .2 Garanties

Les Produits vendus par Cannes AEJ au Client et Invité bénéficient

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et de vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client ou l’Invité devra conserver la facture d’achat du Produit. Garantie légale de conformité L’article en garantie légale de conformité par le Client ou l’Invité est soumis au régime juridique suivant:

• Le Client ou l’Invité bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir.
• Le Client ou l’Invité n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit neuf;
• Le Client ou l’Invité est tenu d’informer Cannes AEJ de l’existence du défaut de conformité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
• Au titre de la garantie légale de conformité, le Client ou l’Invité sera en droit d’obtenir:
• Soit la réparation du Produit,
• Soit le remplacement du Produit,
• Soit, si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés une réduction adéquate du prix ou la résolution de sa commande sera effectué une fois le produit restitué à Cannes AEJ.
• Tout remboursement au Client ou à l’Invité est toutefois réduit pour tenir compte de l’usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.

Garantie légale des vices cachés Le client ou l’Invité bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le Client ou l’Invité souhaite cette action, il devra le faire dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client ou de l’Invité, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix. Prise en charge de la garantie La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Cannes AEJ, soit auprès du fabriquant (article démonté et retourné) ou expert agréé, mandaté par Cannes AEJ qui se déplace pour examiner le bateau. -Si le Produit supposé défaillant semble être la cause de dommages sur d’autres pièces, Le Client ou Invité doit impérativement contacter Cannes AEJ et ne pas démonter le Produit concerné. Cannes AEJ pourra mandater un expert indépendant, afin de déterminer les origines du dysfonctionnement. -Si le Produit supposé défaillant ne semble pas avoir causé d’autres dysfonctionnements, le Client afin d’effectuer le retour du Produit défaillant, doit se rendre sur son compte et sélectionner comme motif de retour: "La pièce reçue est défectueuse". L’invité afin d’effectuer le retour du Produit défaillant devra se rapprocher du Service Client Cannes AEJ. Le Client ou l’Invité doit insérer le bon retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes (à l’exclusion des Produits volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR):

• L’immatriculation ou le n° de série du bateau.
• La date de Construction du bateau.
• Le nombre d’heure du bateau.
• La description détaillée du problème

Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, et parvenir par e-mail à l’adresse Service Client Cannes AEJ dans un délai de dix(10) jours à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de dix (10) jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge. Les factures ou devis doivent être établis au non de Cannes AEJ : Cannes AEJ SeaSide palace, 16 corniche d’or, 06590 Théoule-sur-mer, FRANCE Une fois le Produit démonté et renvoyé, le Client ou l’Invité peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Cannes AEJ au Client et Invité, pendant la durée d’immobilisation des Produits concernés pour expertise de garantie. Une étiquette de transport retour est disponible sur le compte Client, afin de lui éviter l’avance des frais de retour. Une étiquette de transport retour sera envoyer par e-mail à l’Invité, afin de lui éviter l’avance des frais de retour. Pour retour de Produit volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR, le Client et l’Invité doit prendre contact avec le Service Client Cannes AEJ, pour organiser son retour. Cas d’exclusion de la garantie La garantie ne sera pas prise en charge par Cannes AEJ dans les cas suivants:

• Usure normale du Produit;
• Défaut et conséquence liés à une erreur du Client ou de l’Invité, une mauvaise manipulation du Client ou de l’Invité, à une utilisation anormale du bateau sur lequel était destiné le Produit résultant d’un emploie ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage du Produit ou à une installation non conforme aux spécification et recommandation de l’équipementier ou fabricant;
• Stockage nuisible à la conservation du Produit;
• Dommage résultant d’un cas de force majeure;
• Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client ou l’Invité, non conforme aux usages normaux.

Dans toutes ces hypothèses, Cannes AEJ ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés. En cas d’acceptation de garantie, Cannes AEJ réparera, remplacera ou remboursera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut. En cas exclusion de garantie, le Client ou l’Invité aura la possibilité de récupérer son Produit, en prenant contact avec le Service Client Cannes AEJ dans un délai de sept(7) jours suivant la communication du refus par Cannes AEj. Dans le cas contraire, le Produit sera automatiquement détruit par Cannes AEJ et un rapport d’expertise technique sera communiqué au Client ou à l’Invité. Garantie commerciale-fabricant Certains produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L’existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site. S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le Client ou l’Invité est prié de consulter directement la fiche Produit sur le Site ou à contacter le Service Client Cannes AEJ. Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. Il est précisé que les cas d’exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnée ci-dessus.

10 . Force majeure

Cannes AEJ ne peut être tenue responsable envers le Client ou l’Invité pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d’électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils. Cannes AEJ se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d’arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d’empêcher l’exécution normale de la vente. Le Client ou l’Invité ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Cannes AEJ.

11 . Donnés à caractère personnel

Cannes AEJ intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en oeuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et nos Invités et prospect pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur bateau. Cannes AEJ met en oeuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client ou Invité, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien. Cannes AEJ invite expressément le Client et l’Invité à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.

12 . Propriété intellectuelle

Le Client et l’Invité reconnaissent que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le non de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Cannes AEJ, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existant ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Cannes AEJ. En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Cannes AEJ, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client ou l’Invité sont interdites. Tout manquement du Client ou de l’Invité à ces obligations constituerait une contrefaçon.

13 . Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV sont soumises au droit Français. Pour toute réclamation, le Client ou l’Invité et prié de contacté le Service Client Cannes AEJ: Par e-mail sur le Site. En cas d’échec, Le Client ou l’Invité est en droit de prendre contact avec la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents. A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux Français.

Dernière mise à jour le 20/05/2021.